Mémorial A n° 79 de 1921

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Acte modifié

Signature : 29/11/1921

Publication : 05/12/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 79

Auteur : Justice

Sujets principaux : Office national de conciliation

Sujets secondaires : bail à loyer

Acte de base non modifié

Signature : 14/10/1921

Publication : 05/12/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 79

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 04/09/1921

Publication : 05/12/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 79

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 06/09/1921

Publication : 05/12/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 79

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1921

Publication : 05/12/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 79

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 18/09/1921

Publication : 05/12/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 79

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/08/1922

Signature : 30/11/1921

Publication : 05/12/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 79

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : tarif


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