Mémorial A n° 82 de 1921

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1921

Publication : 21/12/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 82

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : construction

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/09/1925

Signature : 12/12/1921

Publication : 21/12/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 82

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux


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