Mémorial A n° 83 de 1921

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1921

Publication : 23/12/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 83

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1921

Publication : 23/12/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 83

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

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Acte modifié

Signature : 23/12/1921

Publication : 23/12/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 83

Auteur : Finances

Sujets principaux : bon du trésor

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1921

Publication : 23/12/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 83

Auteur : Justice

Sujets principaux : Office national de conciliation

Sujets secondaires : bail à loyer

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/1921

Publication : 23/12/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 83

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1921

Publication : 23/12/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 83

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1921

Publication : 23/12/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 83

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : réglementation


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