Mémorial A n° 23 de 1922

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Acte modifié

Signature : 06/04/1922

Publication : 14/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 23

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : traitement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/05/1938

Signature : 06/04/1922

Publication : 14/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 23

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : employé privé

Sujets secondaires : contrat de travail

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1922

Publication : 14/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 23

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/06/1937

Signature : 06/04/1922

Publication : 14/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 23

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : employé privé

Sujets secondaires : contrat de travail

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1922

Publication : 14/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf


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