Mémorial A n° 46 de 1922

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Acte modifié

Signature : 08/06/1922

Publication : 15/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 46

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : instituteur

Acte de base non modifié

Signature : 01/04/1922

Publication : 15/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beaufort

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1921

Publication : 15/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

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Acte modifié

Signature : 24/05/1922

Publication : 15/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 46

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : Famille grand-ducale

Sujets secondaires : imposition

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Acte modifié

Signature : 08/06/1922

Publication : 15/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 46

Auteur : Économie

Sujets principaux : brevet

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1922

Publication : 15/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 46

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école d'artisans

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 01/04/1922

Publication : 15/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beaufort

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1922

Publication : 15/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 46

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 10/04/1922

Publication : 15/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen


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