Mémorial A n° 49 de 1922

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1922

Publication : 30/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 49

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : subvention

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/03/1930

Signature : 23/06/1922

Publication : 30/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 49

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1921

Publication : 30/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen


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