Mémorial A n° 50 de 1922

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/06/1934

Signature : 26/06/1922

Publication : 08/07/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 50

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 26/06/1922

Publication : 08/07/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 50

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/11/1922

Signature : 26/06/1922

Publication : 08/07/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 50

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 26/06/1922

Publication : 08/07/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 50

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/11/1922

Signature : 26/06/1922

Publication : 08/07/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 50

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 26/06/1922

Publication : 08/07/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 50

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1922

Publication : 08/07/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1922

Publication : 08/07/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen


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