Mémorial A n° 54 de 1922

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/06/1934

Signature : 21/07/1922

Publication : 25/07/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 54

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 17/07/1922

Publication : 25/07/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 54

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1922

Publication : 25/07/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 54

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : services d'hygiène

Acte de base non modifié

Signature : 25/07/1922

Publication : 25/07/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 54

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1922

Publication : 25/07/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 54

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : Office national de conciliation

Sujets secondaires : mandat


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