Mémorial A n° 73 de 1922
Acte modifié
Signature : 20/09/1922
Publication : 28/09/1922
Année et numéro de Mémorial : 1922 / 73
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : passeport et visa
Sujets secondaires : obtention
Acte de base non modifié
Signature : 26/09/1922
Publication : 28/09/1922
Année et numéro de Mémorial : 1922 / 73
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 20/12/1997
Signature : 22/09/1922
Publication : 28/09/1922
Année et numéro de Mémorial : 1922 / 73
Acte de base non modifié
Signature : 20/09/1922
Publication : 28/09/1922
Année et numéro de Mémorial : 1922 / 73
- Arrêté ministériel du 26 septembre 1922 portant désignation des administrations chargées du recouvrement de l'impôt (...) (Mémorial A n° 73 de 1922)
- Arrêté du 22 septembre 1922 pris en exécution de la loi du 27 avril 1922, ainsi que de l'arrêté grand-ducal du (...) (Mémorial A n° 73 de 1922)
- Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1922 autorisant le Gouvernement à apporter des facilités dans la délivrance (...) (Mémorial A n° 73 de 1922)
- Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1922 concernant l'obligation d'exploitation des brevets d'invention. (Mémorial A n° 73 de 1922)
Retour
haut de page