Mémorial A n° 75 de 1922

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/12/1922

Signature : 04/10/1922

Publication : 06/10/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 75

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 02/07/1922

Publication : 06/10/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/04/1923

Signature : 05/10/1922

Publication : 06/10/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 75

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation


Retour
haut de page