Mémorial A n° 75 de 1922
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 05/12/1922
Signature : 04/10/1922
Publication : 06/10/1922
Année et numéro de Mémorial : 1922 / 75
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : réglementation
Acte de base non modifié
Signature : 02/07/1922
Publication : 06/10/1922
Année et numéro de Mémorial : 1922 / 75
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 23/04/1923
Signature : 05/10/1922
Publication : 06/10/1922
Année et numéro de Mémorial : 1922 / 75
- Arrête grand-ducal du 5 octobre 1922 concernant l'heure légale. (Mémorial A n° 75 de 1922)
- Arrêté ministériel du 4 octobre 1922 autorisant provisoirement l'importation de taureaux reproducteurs de provenance (...) (Mémorial A n° 75 de 1922)
- Règlement communal du 2 juillet 1922 concernant les raccordements au réseau électrique - Wormeldange. (Mémorial A n° 75 de 1922)
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