Mémorial A n° 77 de 1922

Acte de base non modifié

Signature : 29/09/1922

Publication : 12/10/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 77

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/04/1928

Signature : 10/10/1922

Publication : 12/10/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 77

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt commercial communal


Retour
haut de page