Mémorial A n° 79 de 1922

Acte de base non modifié

Signature : 21/10/1922

Publication : 21/10/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 79

Auteur : État

Sujets principaux : mémorial

Acte de base non modifié

Signature : 19/10/1922

Publication : 21/10/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 79

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : imposition


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