Mémorial A n° 90 de 1922

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/1922

Publication : 09/12/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 90

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

Acte de base non modifié

Signature : 01/05/1922

Publication : 09/12/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 90

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte modificatif

Signature : 05/12/1922

Publication : 09/12/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 90

Auteur : Justice

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/1922

Publication : 09/12/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 90

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 23/06/1922

Publication : 09/12/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 90

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange


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