Mémorial A n° 92 de 1922

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1922

Publication : 15/12/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 92

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/04/1924

Signature : 11/12/1922

Publication : 15/12/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 92

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

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Acte modifié

Signature : 07/12/1922

Publication : 15/12/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 92

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation


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