Mémorial A n° 93 de 1922

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1922

Publication : 16/12/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 93

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/02/1923

Signature : 15/12/1922

Publication : 16/12/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 93

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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