Mémorial A n° 94 de 1922

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/02/1923

Signature : 22/12/1922

Publication : 22/12/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 94

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1922

Publication : 22/12/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 94

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : fraude

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1922

Publication : 22/12/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 94

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/02/1923

Signature : 18/12/1922

Publication : 22/12/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 94

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

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Acte modifié

Signature : 12/12/1922

Publication : 22/12/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 94

Auteur : Finances

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : crédit

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1922

Publication : 22/12/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 94

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/10/1978

Signature : 22/12/1922

Publication : 22/12/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 94

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


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