Mémorial A n° 1 de 1923

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/02/1923

Signature : 04/01/1923

Publication : 06/01/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 1

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 02/01/1923

Publication : 06/01/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1920

Publication : 06/01/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1922

Publication : 06/01/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 1

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : réglementation


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