Mémorial A n° 10 de 1923

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/1923

Publication : 10/03/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 10

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1922

Publication : 10/03/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clemency

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1923

Publication : 10/03/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

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Acte modifié

Signature : 07/03/1923

Publication : 10/03/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 10

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/11/1926

Signature : 02/03/1923

Publication : 10/03/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 10

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : législation


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