Mémorial A n° 11 de 1923

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Acte modifié

Signature : 08/03/1923

Publication : 17/03/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 11

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/08/1923

Signature : 12/03/1923

Publication : 17/03/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 11

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 16/03/1923

Publication : 17/03/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 11

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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