Mémorial A n° 12 de 1923

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/10/1936

Signature : 15/03/1923

Publication : 24/03/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 12

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/05/1923

Signature : 23/03/1923

Publication : 24/03/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 12

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1923

Publication : 24/03/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : remboursement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/03/1926

Signature : 17/03/1923

Publication : 24/03/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 12

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt commercial communal


Retour
haut de page