Mémorial A n° 13 de 1923

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1921

Publication : 31/03/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

Acte de base non modifié

Signature : 03/02/1923

Publication : 31/03/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1923

Publication : 31/03/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clemency

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1923

Publication : 31/03/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 13

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine

Acte de base non modifié

Signature : 03/02/1923

Publication : 31/03/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

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Acte modifié

Signature : 23/03/1923

Publication : 31/03/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1923

Publication : 31/03/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 13

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1922

Publication : 31/03/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1923

Publication : 31/03/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 13

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 19/01/1923

Publication : 31/03/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg


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