Mémorial A n° 14 de 1923

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1923

Publication : 07/04/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 14

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/05/1923

Signature : 03/04/1923

Publication : 07/04/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 14

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte modificatif

Signature : 03/04/1923

Publication : 07/04/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 14

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : élevage


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