Mémorial A n° 15 de 1923

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1923

Publication : 14/04/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 15

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/06/1923

Signature : 31/03/1923

Publication : 14/04/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 15

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1923

Publication : 14/04/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 15

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/05/1923

Signature : 09/04/1923

Publication : 14/04/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 15

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 07/04/1923

Publication : 14/04/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 15

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1923

Publication : 14/04/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 15

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : démission


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