Mémorial A n° 16 de 1923

Acte modificatif

Signature : 14/04/1923

Publication : 16/04/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 16

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : élevage

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1923

Publication : 16/04/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 16

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/05/1923

Signature : 16/04/1923

Publication : 16/04/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 16

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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