Mémorial A n° 17 de 1923

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/1923

Publication : 20/04/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 17

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/07/1927

Signature : 19/04/1923

Publication : 20/04/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 17

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : ajustement

Acte de base non modifié

Signature : 17/04/1923

Publication : 20/04/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 17

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 17/04/1923

Publication : 20/04/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 17

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : publication


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