Mémorial A n° 18 de 1923

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2017

Signature : 20/04/1923

Publication : 26/04/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 18

Auteur : État

Sujets principaux : mémorial

Sujets secondaires : publication

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/04/1962

Signature : 20/04/1923

Publication : 26/04/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 18

Auteur : État

Sujets principaux : mémorial

Sujets secondaires : publication

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1923

Publication : 26/04/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort


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