Mémorial A n° 19 de 1923

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1923

Publication : 27/04/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 19

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1923

Publication : 27/04/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 19

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte modificatif

Signature : 25/04/1923

Publication : 27/04/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 19

Auteur : Finances

Sujets principaux : bon du trésor

Sujets secondaires : émission


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