Mémorial A n° 2 de 1923

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1923

Publication : 13/01/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 2

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : acquisition

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1922

Publication : 13/01/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

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Acte modifié

Signature : 12/01/1923

Publication : 13/01/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 2

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1923

Publication : 13/01/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 2

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : acquisition


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