Mémorial A n° 27 de 1923

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1923

Publication : 11/06/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1923

Publication : 11/06/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 27

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/12/1925

Signature : 06/06/1923

Publication : 11/06/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 27

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1922

Publication : 11/06/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1923

Publication : 11/06/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 27

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : régime

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/1923

Publication : 11/06/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 27

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/1923

Publication : 11/06/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf


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