Mémorial A n° 3 de 1923

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/02/1923

Signature : 06/01/1923

Publication : 20/01/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 3

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : électricité

Acte de base non modifié

Signature : 06/01/1923

Publication : 20/01/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre

Acte de base non modifié

Signature : 06/01/1923

Publication : 20/01/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 3

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : examen

Acte modificatif

Signature : 13/01/1923

Publication : 20/01/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 13/01/1923

Publication : 20/01/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 3

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1923

Publication : 20/01/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

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Acte modifié

Signature : 13/01/1923

Publication : 20/01/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation


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