Mémorial A n° 30 de 1923

Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1923

Publication : 30/06/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 30

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : amende

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/1923

Publication : 30/06/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/1923

Publication : 30/06/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 30

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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