Mémorial A n° 33 de 1923

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/02/1960

Signature : 10/07/1923

Publication : 18/07/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 33

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : subvention


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