Mémorial A n° 35 de 1923

Acte modificatif

Signature : 27/07/1923

Publication : 28/07/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 35

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : prime

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/04/1928

Signature : 29/06/1923

Publication : 28/07/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 35

Auteur : Justice

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 26/07/1923

Publication : 28/07/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 35

Auteur : Économie

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation


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