Mémorial A n° 42 de 1923

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/09/1923

Signature : 28/08/1923

Publication : 29/08/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 42

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 23/06/1923

Publication : 29/08/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange


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