Mémorial A n° 46 de 1923

Acte de base non modifié

Signature : 21/09/1923

Publication : 22/09/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 46

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1923

Publication : 22/09/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 46

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/12/1925

Signature : 17/09/1923

Publication : 22/09/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 46

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignant

Sujets secondaires : logement

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Acte modifié

Signature : 20/09/1923

Publication : 22/09/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 46

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 15/09/1923

Publication : 22/09/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 46

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1923

Publication : 22/09/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 46

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1923

Publication : 22/09/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 46

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 21/09/1923

Publication : 22/09/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 46

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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