Mémorial A n° 47 de 1923

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/1923

Publication : 24/09/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/08/1977

Signature : 19/09/1923

Publication : 24/09/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 47

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 21/09/1923

Publication : 24/09/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : élection

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/1923

Publication : 24/09/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution


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