Mémorial A n° 49 de 1923

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/04/1940

Signature : 26/09/1923

Publication : 29/09/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 49

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/07/1936

Signature : 24/09/1923

Publication : 29/09/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 49

Acte de base non modifié

Signature : 24/09/1923

Publication : 29/09/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 49

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/07/1936

Signature : 24/09/1923

Publication : 29/09/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 49

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/04/1940

Signature : 26/09/1923

Publication : 29/09/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 49

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/1923

Publication : 29/09/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 49

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : subvention


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