Mémorial A n° 52 de 1923

Acte modificatif

Signature : 09/10/1923

Publication : 10/10/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 52

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1923

Publication : 10/10/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 05/08/1923

Publication : 10/10/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 10/10/1923

Publication : 10/10/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : alimentation

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Acte modifié

Signature : 10/10/1923

Publication : 10/10/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 52

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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