Mémorial A n° 53 de 1923

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/02/1924

Signature : 11/10/1923

Publication : 12/10/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 53

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : importation, exportation, transit, produit agricole

Sujets secondaires : autorisation, réglementation

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Acte modifié

Signature : 11/10/1923

Publication : 12/10/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 53

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 12/10/1923

Publication : 12/10/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : imposition


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