Mémorial A n° 55 de 1923

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/06/1934

Signature : 17/10/1923

Publication : 26/10/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 55

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 15/10/1923

Publication : 26/10/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 55

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 18/10/1923

Publication : 26/10/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 55

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : traité de commerce

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1923

Publication : 26/10/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/1923

Publication : 26/10/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Service du contrôle de la comptabilité des communes

Sujets secondaires : institution

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/1925

Signature : 22/10/1923

Publication : 26/10/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 55

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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