Mémorial A n° 56 de 1923

Acte de base non modifié

Signature : 02/09/1923

Publication : 02/11/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 27/09/1923

Publication : 02/11/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/12/1925

Signature : 31/10/1923

Publication : 02/11/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 56

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 02/11/1923

Publication : 02/11/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 56

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Acte de base non modifié

Signature : 27/10/1923

Publication : 02/11/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 56

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 02/11/1923

Publication : 02/11/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 56

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : session


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