Mémorial A n° 57 de 1923

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1923

Publication : 10/11/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 57

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : utilité publique

Sujets secondaires : aménagement du territoire

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1923

Publication : 10/11/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 57

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 22/08/1923

Publication : 10/11/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 57

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich


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