Mémorial A n° 6 de 1923

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/1923

Publication : 10/02/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 6

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/04/1924

Signature : 05/02/1923

Publication : 10/02/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 6

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : autorisation


Retour
haut de page