Mémorial A n° 60 de 1923

Acte de base non modifié

Signature : 17/11/1923

Publication : 30/11/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 60

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1923

Publication : 30/11/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 60

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/1924

Signature : 27/11/1923

Publication : 30/11/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 60

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 28/11/1923

Publication : 30/11/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 60

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route


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