Mémorial A n° 61 de 1923

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1923

Publication : 07/12/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention, voirie rurale et forestière

Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1923

Publication : 07/12/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 61

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/03/1931

Signature : 30/11/1923

Publication : 07/12/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 61

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1961

Signature : 29/11/1923

Publication : 07/12/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 61

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1923

Publication : 07/12/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 61

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1961

Signature : 29/11/1923

Publication : 07/12/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 61

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation


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