Mémorial A n° 62 de 1923

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1923

Publication : 14/12/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1923

Publication : 14/12/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1923

Publication : 14/12/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/10/1955

Signature : 11/12/1923

Publication : 14/12/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 62

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/1923

Publication : 14/12/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/02/1924

Signature : 08/12/1923

Publication : 14/12/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 62

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation


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