Mémorial A n° 63 de 1923

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1923

Publication : 21/12/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 63

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : fermeture

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/07/1927

Signature : 12/12/1923

Publication : 21/12/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 63

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/10/1955

Signature : 18/12/1923

Publication : 21/12/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 63

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1923

Publication : 21/12/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 63

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement


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