Mémorial A n° 64 de 1923

Acte de base non modifié

Signature : 08/08/1923

Publication : 24/12/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

Acte de base non modifié

Signature : 04/11/1923

Publication : 24/12/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Saeul

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1923

Publication : 24/12/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 64

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2015

Signature : 22/12/1923

Publication : 24/12/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 64

Auteur : Finances

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : amende


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