Mémorial A n° 7 de 1923

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/1923

Publication : 17/02/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 7

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/11/1965

Signature : 07/02/1923

Publication : 17/02/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 7

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : composition

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Acte modifié

Signature : 05/02/1923

Publication : 17/02/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 7

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : recouvrement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/04/1924

Signature : 14/02/1923

Publication : 17/02/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 7

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/1923

Publication : 17/02/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 7

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : composition

Acte de base non modifié

Signature : 14/02/1923

Publication : 17/02/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 7

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte de base non modifié

Signature : 15/10/1923

Publication : 17/02/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fischbach


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