Mémorial A n° 8 de 1923

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1922

Publication : 24/02/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Koerich

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1923

Publication : 24/02/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 8

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1922

Publication : 24/02/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 8

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1922

Publication : 24/02/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/02/1924

Signature : 23/02/1923

Publication : 24/02/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 8

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : importation, exportation, transit, produit agricole

Sujets secondaires : autorisation, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1923

Publication : 24/02/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 8

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte modificatif

Signature : 20/02/1923

Publication : 24/02/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1923

Publication : 24/02/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : conseiller

Consulter
Acte modifié

Signature : 21/02/1923

Publication : 24/02/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 8

Auteur : Finances

Sujets principaux : bon du trésor

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1923

Publication : 24/02/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 8

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1923

Publication : 24/02/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 8

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : député

Acte de base non modifié

Signature : 25/12/1922

Publication : 24/02/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Perlé


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